Conditions d'utilisation

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit
qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/


Entre la Société LOKIPARACORD
42 rue de Stalingrad
38130 Echirolles,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble
sous le numéro 829 639 327
SIRET 829 639 327 00016
représentée par M. Franck RIQUELME
en qualité d'entreprise individuelle
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.Ci-après le « Vendeur» ou la « Société ».D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de création/vente d'accessoires et articles en paracorde, bushcraft/survie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.lokiparacord.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Sociétépeuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : ww.lokiparacord.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros net de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, Les prix indiqués ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par le consommateur. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ils sont également indiqués en euros net de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour
pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de
ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la
commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et
paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la
confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail
des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le
Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles
sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet
d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties
conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur
contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les
sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci
portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions
particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique
signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Le client contacte le vendeur par
le biais du formulaire sur le site www.lokiparacord.com. Le vendeur après traitement de la demande renverra un accord de retour et à réception du produit procèdera soit au remboursement, soit à l'échange du produit

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai
indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque
le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de
livraison différents acheminés selon les modalités suivantes :Le client peut au choix être livré en plusieurs fois, soit choisir un envoi en une fois. En cas de retard d’expédition le vendeur en avisera le client qui pourra annuler sa commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des
stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période
supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement
être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau BNP. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier,
l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un
délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à
l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être
exercé en contactant la Société de la manière suivante : par le formulaire de contact disponible sur www.lokiparacord.com. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peutêtre exercé pour Les produits "Personnalisables" avec un choix de taille ou de couleurs(bracelets, plaques, etc...). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices
cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment
défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement
doit s'effectuer de la manière suivante : _________ (détailler la procédure) Le Vendeur rappelle
que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve
des conditions prévues par l'art L211-4 et s. du Code de la consommation, apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion,
ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Garanties complémentaires : les articles vendus sur le site sont garantie dans le cadre d'une utilisation normale. dans le cas d'une utilisation en situation de "survie", l'acheteur pourra (photos et récit à l'appui) demander un geste commercial pour le remplacement de son produit (les photos et récits pouvant être utilisés par la Société Lokiparacord à des fins commerciales

Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des
coordonnées suivantes : Lokiparacord 42 rue de Stalingrad 38130 Echirolles, 0664261574, loki@lokiparacord.com

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez
à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En
saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que prestashop.

Article 16 Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation
à 500 euros.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.